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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

portant modification de l'arrêté DFAS 2019/0198 du 11-10-2019 de requalification de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'association "Résidence pour personnes âgées Sérénité" à BRE

Assemblée : Non défini
Date : 11/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "Résidence pour personnes âgées Sérénité" à BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "MARPA de la Largue" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation partielle à l'aide sociale départementale de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Le Parc des Salines II" sis à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la Fondation Ostermann à COLMAR poour le fonctionnement de l'EHPA "Fondation Ostermann" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la Société "RESIDE ETUDES SENIORS" et destinés aux locataires de la résidence services "Les Girandières" à WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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